Ma Prime Logement Décent bailleur à Rémuzat : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. Ici, au sein de CC des Baronnies en Drôme Provençale, la rénovation d'ampleur se joue sur le bâti existant : murs, toiture et menuiseries fixent le besoin, la pompe à chaleur ne fait que le couvrir. C'est pourquoi l'audit énergétique précède toujours le devis, et pourquoi l'aide ANAH est calculée sur le scénario complet plutôt que sur un poste isolé.
En zone H1c, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
Avec 193 DPE pour 1 000 résidences principales (33 diagnostics), le parc de Rémuzat est suffisamment observé pour repérer les étiquettes F et G, cibles prioritaires du Parcours accompagné et concernées par le calendrier d'interdiction de location. Base ADEME : 33 diagnostics publiés sur ce territoire. Repère local : 318 habitants pour 171 résidences principales. En pratique, c'est l'audit énergétique qui arbitre ce point à Rémuzat.
Cas type retenu à Rémuzat : 100 m² habitables, zone H1c, trois classes visées. Assiette 40 000 € HT, aide ANAH de 4 000 € (ménage supérieur) à 32 000 € (très modeste), MAR jusqu'à 2 000 €, solde finançable par éco-PTZ à taux zéro. Base ADEME : 33 diagnostics publiés sur ce territoire. À l'échelle de Rémuzat, 171 logements sont concernés à titre principal. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Le volume de diagnostics à Rémuzat ne permet aucune statistique énergétique robuste : nous nous en tenons au relevé du logement, seul document opposable à l'ANAH. Repère local : 318 habitants pour 171 résidences principales. Base ADEME : 33 diagnostics publiés sur ce territoire. Mon Accompagnateur Rénov' reprend ces éléments dans le dossier déposé à l'ANAH.
La séquence technique à Rémuzat — enveloppe, ventilation, générateur — n'est pas un choix commercial mais une condition du gain de classes. En zone H1c, elle conditionne aussi le dimensionnement : chaque point d'isolation gagné réduit la puissance de la pompe à chaleur, donc son coût. Ordre de grandeur retenu ici : 13 800 kWh économisés par an, soit 1 480 €. Base ADEME : 33 diagnostics publiés sur ce territoire. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Rémuzat, le logement de référence de 100 m² situé en zone H1c en compte environ 59 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 298 000 € et 2 655 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Rémuzat relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Rémuzat, en zone H1c, cela ramène 10 036 à 15 055 kWh par an, valorisés 1 078 € à 1 617 € au tarif conventionnel 2026.
Statut d'occupation à Rémuzat : 110 logements occupés par leur propriétaire, soit 64 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À la réception à Rémuzat, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Rémuzat : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur le plan pratique, la continuité locative devient le sujet central. Un chantier d'ampleur en site occupé est rarement praticable : il se planifie entre deux baux, avec une vacance assumée et budgétée, ou avec une solution d'hébergement temporaire lorsque la durée le justifie.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 100 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 800 kWh par an, soit près de 1 480 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rémuzat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Une moyenne de 1.86 personne(s) par logement à Rémuzat : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rémuzat, le logement loué en absorbe environ 4941 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
L'écart entre profils est considérable à Rémuzat : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le parc local commande la faisabilité : sur 171 résidences principales, on estime 127 maisons individuelles (74 %) à Rémuzat. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rémuzat. Le logement loué pesant environ 1 976 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Rémuzat compte 318 habitants et 171 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 976 500 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Rémuzat, soit 98 825 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Sur la base de calcul retenue à Rémuzat — 100 m² en zone H1c — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 480 €.
Le simulateur KWANTHIC reprend les paramètres de cette page — zone H1c, surface, catégorie de ressources, classes visées — et restitue un chiffrage poste par poste, aides déduites et reste à charge affiché. Le rapport final est envoyé par e-mail.
