Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Primelles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 507 500 € TTC à Primelles, cela correspond à environ 78 590 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Primelles, la part de maisons atteint 99 % du parc (94 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.01 personne(s) par logement en moyenne à Primelles, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Guichet compétent : CC FerCher, dont dépend le territoire à Primelles. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La part de propriétaires occupants — 92 % à Primelles — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 87 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 24 DPE publiés par l'ADEME à Primelles, soit 253 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Primelles correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
