Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Plan, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Isère. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Plan, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.63 personne(s) par logement en moyenne à Plan, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
À la réception à Plan, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Plan, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Plan : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 235 € sur un montant de 23 680 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Plan correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Structure du parc de Plan : 90 % de maisons individuelles, soit environ 103 logements sur 114 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.