à Pierrevert, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, environ 230 logements chauffés au gaz ou au fioul, 2.25 personne(s) par logement, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pierrevert est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Pierrevert, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Trois pièces décident du versement à Pierrevert : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Pierrevert, sur une base de 110 m² en zone H3, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 731 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 16 082 000 € à 32 895 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Pierrevert est rattachée à CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Statut d'occupation à Pierrevert : 1 372 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Exigence opposable à Pierrevert : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Pierrevert, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 230 logements à Pierrevert sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 13 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
