Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Pernois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 775 500 € TTC à Pernois, cela correspond à environ 40 429 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 77 550 € à 155 100 € sur le chiffrage retenu à Pernois — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
En cas de contrôle sur site à Pernois : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Pernois : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Guichet compétent : CC Nièvre et Somme, dont dépend le territoire à Pernois. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Pernois, sur une base de 110 m² en zone H1a, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 47 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 423 000 € à 1 128 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Pernois correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.