Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Pernois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 99 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Nièvre et Somme, 58 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pernois est crédible.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Pernois. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Exigence opposable à Pernois : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Planning réaliste à Pernois : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Structure du parc de Pernois : 99 % de maisons individuelles, soit environ 284 logements sur 288 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Sur la facture, ce poste vaut 737 € à 1 327 € par an à Pernois : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 355 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à Pernois, soit environ 253 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Pernois, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.