L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « aides rénovation selon revenus à Pégomas », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes, et les données de Pégomas le montrent nettement. On relève 3 405 résidences principales recensées, 2.42 personne(s) par logement, environ 392 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Pégomas est crédible.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Pégomas, la part de maisons atteint 59 % du parc (2 019 logements). Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie que le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ne signez pas la réception sans l'avis d'imposition joint au dossier : c'est la pièce que l'instructeur exige à Pégomas avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
En cas de contrôle sur site à Pégomas : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour le classement par catégorie de ressources à Pégomas, élargir la consultation à l'ensemble du département (Alpes-Maritimes) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Pégomas, le barème RFR en absorbe environ 0 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 0 € à 0 € selon la catégorie de ressources.
Dans l'ordonnancement du chantier à Pégomas, le classement par catégorie de ressources mobilise l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs pendant quelques jours de vérification. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Pégomas, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.