La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Paris 12e arrondissement. On relève 57 576 diagnostics publiés par l'ADEME, 138 300 habitants, 1.90 personne(s) par logement, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Paris 12e arrondissement est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de Métropole du Grand Paris, 791 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 27 878 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 38 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Paris 12e arrondissement, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
En cas de contrôle sur site à Paris 12e arrondissement : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Solde du dossier à Paris 12e arrondissement : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Paris 12e arrondissement correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la sortie d'une étiquette F ou G rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Paris 12e arrondissement. La sortie de passoire pesant environ 5 561 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 13903 % du plafond applicable à Paris 12e arrondissement pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 5 561 000 € TTC à Paris 12e arrondissement supporte 289 910 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Sur le cas type retenu à Paris 12e arrondissement — 100 m² en zone H1a — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 134 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 3 752 000 € et 7 370 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
