Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Notre-Dame-de-Monts », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Notre-Dame-de-Monts le montrent nettement. On relève 88 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Océan Marais de Monts, environ 105 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Notre-Dame-de-Monts est crédible.
Situer le projet dans son département : à Notre-Dame-de-Monts, en Vendée, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Sur la facture, ce poste vaut 635 € à 1 142 € par an à Notre-Dame-de-Monts : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 10 636 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2b.
Le solde se finance : à Notre-Dame-de-Monts, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 400 € d'économie annuelle attendue.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Notre-Dame-de-Monts est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Notre-Dame-de-Monts. Le lot privatif pesant environ 20 800 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 20 800 € TTC à Notre-Dame-de-Monts supporte 1 084 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Solde du dossier à Notre-Dame-de-Monts : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
