Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Notre-Dame-d'Oé le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à Tours Métropole Val de Loire, 83 % de maisons individuelles, 2.43 personne(s) par logement, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Notre-Dame-d'Oé est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 330 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 1 548 maisons individuelles, 1 130 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 61 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Notre-Dame-d'Oé, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
En cas de contrôle sur site à Notre-Dame-d'Oé : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 425 700 € à 851 400 € à Notre-Dame-d'Oé, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Combien de lot principal exactement ? À Notre-Dame-d'Oé, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1b en compte environ 258 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 2 322 000 € et 6 192 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Notre-Dame-d'Oé, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Solde du dossier à Notre-Dame-d'Oé : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Rapporté au plan de financement, le programme collectif représente de l'ordre de 10643 % du montant plafonné retenu à Notre-Dame-d'Oé. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Exigence opposable à Notre-Dame-d'Oé : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
