À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 143 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 34 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC Buëch-Dévoluy. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Montbrand, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Montbrand, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.79 personne(s) par logement en moyenne à Montbrand, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². Le classement par catégorie de ressources se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de le classement par catégorie de ressources. À Montbrand, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, le classement par catégorie de ressources à Montbrand suppose le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 0 € revient à 0 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
À la réception à Montbrand, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Trésorerie du projet à Montbrand : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Montbrand, sur une base de 100 m² en zone H3, le classement par catégorie de ressources représente de l'ordre de 2 part de quotient familial. Multiplié par un prix unitaire de 0 à 0 €, on obtient une fourchette de 0 € à 0 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
En cas de contrôle sur site à Montbrand : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
