Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Montbrand », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Montbrand, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Montbrand suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 19 840 € revient à 992 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Montbrand, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 150 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Sur la facture, ce poste vaut 522 € à 940 € par an à Montbrand : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 8 755 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Exigence opposable à Montbrand : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Guichet compétent : CC Buëch-Dévoluy, dont dépend le territoire à Montbrand. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Sur le cas type retenu à Montbrand — 100 m² en zone H3 — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 62 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 13 640 € et 26 040 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
L'écart entre profils est considérable à Montbrand : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.