Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Mauregard », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Mauregard, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 64 % de propriétaires occupants, 341 habitants, 76 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Mauregard est crédible.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 136 950 € à 273 900 € à Mauregard, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Mauregard : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Mauregard, la part de maisons atteint 76 % du parc (106 logements). Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie que le calendrier locatif et la date d'effet du bail conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 369 500 € TTC à Mauregard, cela correspond à environ 71 396 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Guichet compétent : CA Roissy Pays de France, dont dépend le territoire à Mauregard. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Base ADEME : 27 diagnostics enregistrés à Mauregard, soit un taux de 194 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un accompagnateur agréé et un groupement RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la sortie d'une étiquette F ou G (quatre à huit mois, audit compris).
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Mauregard, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.