À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 89 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CA Roissy Pays de France, 194 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Mauregard, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
En cas de contrôle sur site à Mauregard : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Mauregard, le document déterminant est l'avis d'imposition joint au dossier. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Mauregard : 5,5 % pour le classement par catégorie de ressources sur un logement de plus de deux ans, soit 0 € sur un montant de 0 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'écart entre profils est considérable à Mauregard : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le classement par catégorie de ressources, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Dans l'ordonnancement du chantier à Mauregard, le classement par catégorie de ressources mobilise l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs pendant quelques jours de vérification. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Situer le projet dans son département : à Mauregard, en Seine-et-Marne, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur le classement par catégorie de ressources dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 27 DPE publiés par l'ADEME à Mauregard, soit 194 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, dont l'intervention sur le classement par catégorie de ressources dure quelques jours de vérification.