Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Lommoye », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Lommoye. On relève 99 % de maisons individuelles, 639 habitants, 69 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Lommoye est crédible.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Lommoye, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 770 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
À la réception à Lommoye, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
L'écart entre profils est considérable à Lommoye : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.67 personne(s) par résidence principale à Lommoye, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 120 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Statut d'occupation à Lommoye : 223 logements occupés par leur propriétaire, soit 93 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Lommoye : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 200 841 € sur un montant de 3 852 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Lommoye correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
