Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Les Hayes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 77 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA Territoires Vendômois, 215 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Les Hayes, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
En cas de contrôle sur site à Les Hayes : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Les Hayes, la sortie de passoire en absorbe environ 3839 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Les Hayes, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 1 535 500 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Les Hayes, soit environ 70 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Une moyenne de 2.22 personne(s) par logement à Les Hayes : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Solde du dossier à Les Hayes : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 1 535 500 € TTC à Les Hayes supporte 80 050 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.