Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « gagner des classes DPE à Le Pré-Saint-Gervais », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Le Pré-Saint-Gervais sur un logement de 105 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre à Le Pré-Saint-Gervais, élargir la consultation à l'ensemble du département (Seine-Saint-Denis) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Le Pré-Saint-Gervais. Le saut de classes pesant environ 66 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
À l'échelle intercommunale, à Le Pré-Saint-Gervais relève de Métropole du Grand Paris. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un scénario de gain de classes, de deux à quatre facturé 66 000 € TTC à Le Pré-Saint-Gervais supporte 3 441 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Le Pré-Saint-Gervais, sur une base de 105 m² en zone H1a, un scénario de gain de classes, de deux à quatre représente de l'ordre de 3 classe DPE gagnée. Multiplié par un prix unitaire de 16 000 à 28 000 €, on obtient une fourchette de 48 000 € à 84 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Solde du dossier à Le Pré-Saint-Gervais : la pièce déterminante est le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Le Pré-Saint-Gervais : que un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur figure au devis, que un auditeur énergétique qualifié soit qualifié RGE à la date de signature, et que le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
