Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Le May-sur-Èvre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 1 680 résidences principales recensées, 73 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CA Cholet Agglomération, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Le May-sur-Èvre est crédible.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Maine-et-Loire. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Le May-sur-Èvre, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
En cas de contrôle sur site à Le May-sur-Èvre : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Le May-sur-Èvre, en zone H2b, la base conventionnelle retenue est de 225 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 415 800 € à 831 600 € à Le May-sur-Èvre, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Structure du parc de Le May-sur-Èvre : 90 % de maisons individuelles, soit environ 1 514 logements sur 1 680 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 4 158 000 € TTC à Le May-sur-Èvre, cela correspond à environ 216 768 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de logements concernés ? À Le May-sur-Èvre, 753 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (45 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que un programme voté en assemblée générale produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
