Côté éligibilité : pour « gagner des classes DPE à Le Croisty », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Le Croisty sur un logement de 105 m², en zone H2a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez rien avant l'accord : sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre à Le Croisty, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ne signez pas la réception sans le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Le Croisty avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Le Croisty. Le saut de classes pesant environ 66 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Le Croisty compte 739 habitants et 378 logements principaux. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Exigence opposable à Le Croisty : un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un scénario de gain de classes, de deux à quatre qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Qui décide, et donc qui finance : 83 % de propriétaires occupants à Le Croisty, soit environ 314 logements. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 165 % du plafond applicable à Le Croisty pour le saut de classes. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
