La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de La Garde le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, 4 454 diagnostics publiés par l'ADEME, environ 4 562 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à La Garde est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, 349 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 4 562 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 36 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à La Garde, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à La Garde, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
L'écart entre profils est considérable à La Garde : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
La séquence prime sur la vitesse : la remise à niveau d'un logement mis en location occupe un opérateur agréé par l'Anah durant cinq à neuf mois à La Garde. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à La Garde, le logement loué en absorbe environ 224701 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à La Garde, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à La Garde : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.08 personne(s) par logement en moyenne à La Garde, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.