La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à La Colle-sur-Loup. On relève 3 383 résidences principales recensées, 8 202 habitants, un rattachement intercommunal à CA de Sophia Antipolis, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à La Colle-sur-Loup est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à La Colle-sur-Loup », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À La Colle-sur-Loup, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Sur la facture, ce poste vaut 1 081 € à 1 561 € par an à La Colle-sur-Loup : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 14 536 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H3.
Statut d'occupation à La Colle-sur-Loup : 2 500 logements occupés par leur propriétaire, soit 74 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 2 822 000 € pour la sortie d'une étiquette F ou G à La Colle-sur-Loup, soit 141 100 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que l'atteinte d'une étiquette D au minimum soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Exigence opposable à La Colle-sur-Loup : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À la réception à La Colle-sur-Loup, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à La Colle-sur-Loup : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 147 118 € sur un montant de 2 822 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
