L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à La Colle-sur-Loup », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : de l'ordre de 2 405 maisons individuelles, environ 2 500 logements occupés par leur propriétaire, 1 211 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 36 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à La Colle-sur-Loup, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à La Colle-sur-Loup : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à La Colle-sur-Loup compte 8 202 habitants et 3 383 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à La Colle-sur-Loup, sur une base de 115 m² en zone H3, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 71 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 15 620 € à 29 820 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à La Colle-sur-Loup : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 22 720 € TTC à La Colle-sur-Loup supporte 1 184 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Structure du parc de La Colle-sur-Loup : 71 % de maisons individuelles, soit environ 2 405 logements sur 3 383 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 57 % du plafond applicable à La Colle-sur-Loup pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 18 176 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 10 224 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
