Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à La Chapelle-Saint-Mesmin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : de l'ordre de 3 180 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de Orléans Métropole, 2 492 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 56 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à La Chapelle-Saint-Mesmin, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 132828 % du plafond applicable à La Chapelle-Saint-Mesmin pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Statut d'occupation à La Chapelle-Saint-Mesmin : 3 162 logements occupés par leur propriétaire, soit 71 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le parc local commande la faisabilité : sur 4 466 résidences principales, on estime 3 180 maisons individuelles (71 %) à La Chapelle-Saint-Mesmin. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Trésorerie du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à La Chapelle-Saint-Mesmin suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 53 131 000 € revient à 2 656 550 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.47 personne(s) par logement en moyenne à La Chapelle-Saint-Mesmin, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à La Chapelle-Saint-Mesmin : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 2 769 863 € sur un montant de 53 131 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
