Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Grand Bourgtheroulde », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Grand Bourgtheroulde. On relève environ 773 logements chauffés au gaz ou au fioul, 1 778 résidences principales recensées, 3 995 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Grand Bourgtheroulde est crédible.
Le solde se finance : à Grand Bourgtheroulde, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Grand Bourgtheroulde avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Grand Bourgtheroulde : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Contexte urbain à Grand Bourgtheroulde : 1 778 résidences principales pour 3 995 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Exigence opposable à Grand Bourgtheroulde : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Énergie de chauffage en place : 44 % du parc reste au gaz ou au fioul à Grand Bourgtheroulde, soit près de 773 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
La part de propriétaires occupants — 69 % à Grand Bourgtheroulde — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 1 220 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
