à Grand Bourgtheroulde, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève environ 773 logements chauffés au gaz ou au fioul, 2.25 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CC Roumois Seine, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Grand Bourgtheroulde est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 176 € à 4 352 € à Grand Bourgtheroulde, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Statut d'occupation à Grand Bourgtheroulde : 1 220 logements occupés par leur propriétaire, soit 69 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Grand Bourgtheroulde, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Grand Bourgtheroulde, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Grand Bourgtheroulde, le lot privatif en absorbe environ 54 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 792 € à 17 408 € selon la catégorie de ressources.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Grand Bourgtheroulde. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Grand Bourgtheroulde, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
