Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 63 % de propriétaires occupants, environ 888 logements chauffés au gaz ou au fioul, 63 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Fontenay-Trésigny est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 1 464 maisons individuelles, environ 1 471 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Val Briard. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Fontenay-Trésigny, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur la facture, ce poste vaut 1 080 € à 1 697 € par an à Fontenay-Trésigny : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 800 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Structure du parc de Fontenay-Trésigny : 63 % de maisons individuelles, soit environ 1 464 logements sur 2 343 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
La part de propriétaires occupants — 63 % à Fontenay-Trésigny — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 1 471 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 4 026 000 € TTC à Fontenay-Trésigny supporte 209 886 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Trois pièces décident du versement à Fontenay-Trésigny : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.56 personne(s) par logement en moyenne à Fontenay-Trésigny, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Fontenay-Trésigny, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
