Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur appartement à Fontenay-Trésigny », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Énergie de chauffage en place : 38 % du parc reste au gaz ou au fioul à Fontenay-Trésigny, soit près de 888 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la rénovation des parties privatives d'un appartement, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Mix de chauffage à Fontenay-Trésigny : 61 % d'électricité, 35 % de gaz, 3 % de fioul, 2 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la rénovation des parties privatives d'un appartement : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 22 720 € TTC à Fontenay-Trésigny supporte 1 184 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Fontenay-Trésigny relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 22 720 € pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Fontenay-Trésigny, soit 1 136 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Seine-et-Marne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Fontenay-Trésigny, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Exigence opposable à Fontenay-Trésigny : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
