Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 1.95 personne(s) par logement, un rattachement intercommunal à CA du Pays de Fontainebleau, 26 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Fontainebleau est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 3 800 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 48 % du parc, 744 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 2 080 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Fontainebleau, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Amortissement à Fontainebleau : le poste de 45 828 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 2 291 400 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Fontainebleau : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Fontainebleau, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1a en compte environ 1 368 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 30 096 000 € et 61 560 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 45 828 000 € TTC à Fontainebleau, cela correspond à environ 2 389 137 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Fontainebleau, la part de maisons atteint 26 % du parc (2 080 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 4 582 800 € à 9 165 600 € à Fontainebleau, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Fontainebleau compte 15 583 habitants et 8 000 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
