Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Claye-Souilly, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Claye-Souilly, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 59 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 652 000 € et 3 245 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le choix du scénario change l'assiette : à Claye-Souilly, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 2 448 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 1 765 DPE publiés par l'ADEME à Claye-Souilly, soit 345 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
La part de propriétaires occupants — 63 % à Claye-Souilly — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 3 246 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 448 500 € TTC à Claye-Souilly, cela correspond à environ 127 647 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Claye-Souilly : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Claye-Souilly, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
