Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Claye-Souilly », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Claye-Souilly, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 57 % de maisons individuelles, 13 353 habitants, 63 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Claye-Souilly est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 128724 % du plafond applicable à Claye-Souilly pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Claye-Souilly est rattachée à CA Roissy Pays de France. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Combien de logements concernés ? À Claye-Souilly, 1 987 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (39 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la remise à niveau d'un logement mis en location produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Solde du dossier à Claye-Souilly : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Claye-Souilly : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 2 684 287 € sur un montant de 51 489 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Claye-Souilly relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Sur le cas type retenu à Claye-Souilly — 115 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 537 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 33 814 000 € et 69 165 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
