Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « sortie passoire thermique à Castelnau-d'Estrétefonds », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Castelnau-d'Estrétefonds sur un logement de 115 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Mix de chauffage à Castelnau-d'Estrétefonds : 80 % d'électricité, 12 % de gaz, 3 % de fioul, 5 % de bois et 0 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la sortie d'une étiquette F ou G : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 324 000 € TTC à Castelnau-d'Estrétefonds, cela correspond à environ 121 156 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Amortissement à Castelnau-d'Estrétefonds : le poste de 2 324 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 116 200 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 936 DPE publiés par l'ADEME à Castelnau-d'Estrétefonds, soit 330 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 5810 % du plafond applicable à Castelnau-d'Estrétefonds pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Castelnau-d'Estrétefonds. La sortie de passoire pesant environ 2 324 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Castelnau-d'Estrétefonds : que l'atteinte d'une étiquette D au minimum figure au devis, que un accompagnateur agréé et un groupement RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
