à Castelnau-d'Estrétefonds, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 66 % de propriétaires occupants, 7 003 habitants, environ 420 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Castelnau-d'Estrétefonds est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : 420 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 15 % du parc, 330 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 1 862 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Castelnau-d'Estrétefonds, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H2c applicable à Castelnau-d'Estrétefonds correspond à une base de 225 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
La structure énergétique locale (12 % gaz, 3 % fioul, 0 % réseau de chaleur à Castelnau-d'Estrétefonds) explique pourquoi la remise à niveau d'un logement mis en location n'a pas le même rendement financier partout : c'est le prix du kWh remplacé qui fait l'économie, pas le prix de l'équipement.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Castelnau-d'Estrétefonds, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Énergie de chauffage en place : 15 % du parc reste au gaz ou au fioul à Castelnau-d'Estrétefonds, soit près de 420 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par la remise à niveau d'un logement mis en location, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 533 500 € TTC à Castelnau-d'Estrétefonds, cela correspond à environ 1 748 192 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur la facture, ce poste vaut 1 109 € à 1 664 € par an à Castelnau-d'Estrétefonds : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 491 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Sur le cas type retenu à Castelnau-d'Estrétefonds — 115 m² en zone H2c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 001 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 22 022 000 € et 45 045 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
