Sur ce territoire, le nombre de résidences principales concernées donne l'échelle du besoin d'accompagnement sur le territoire. On relève 25 643 habitants, 2.39 personne(s) par logement, 65 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Brunoy est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Brunoy : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Brunoy, le document déterminant est le rapport de fin de mission joint à la demande de solde. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' chiffré 1 600 € TTC à Brunoy, cela correspond à environ 83 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Brunoy, l'accompagnement en absorbe environ 4 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 720 € à 1 280 € selon la catégorie de ressources.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 5 289 DPE publiés par l'ADEME à Brunoy, soit 494 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de une structure agréée par l'État, dont l'intervention sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' dure toute la durée du projet.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' à Brunoy est une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Brunoy : que une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux figure au devis, que une structure agréée par l'État soit qualifié RGE à la date de signature, et que le rapport de fin de mission joint à la demande de solde soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
