Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur maison à Bonneville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Bonneville sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
À l'échelle intercommunale, à Bonneville relève de CC Faucigny - Glières. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
La logistique dépend de la densité : 13 335 habitants pour 5 764 résidences principales à Bonneville. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Le choix du scénario change l'assiette : à Bonneville, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le bouquet maison chiffré autour de 71 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Bonneville : 5,5 % pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison sur un logement de plus de deux ans, soit 3 727 € sur un montant de 71 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Exigence opposable à Bonneville : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Bonneville : que un métré contradictoire des quatre parois déperditives figure au devis, que une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE soit qualifié RGE à la date de signature, et que la note de dimensionnement postérieure à l'isolation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Solde du dossier à Bonneville : la pièce déterminante est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
