À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 1 816 maisons individuelles, 3 274 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 57 % du parc, environ 2 796 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Bonneville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Bonneville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur la facture, ce poste vaut 737 € à 1 327 € par an à Bonneville : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 355 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Guichet compétent : CC Faucigny - Glières, dont dépend le territoire à Bonneville. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Bonneville, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 49 % à Bonneville — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 2 796 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Bonneville : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Bonneville, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Avant de choisir, regarder ce qui chauffe déjà : à Bonneville, le gaz couvre 51 % du parc, le fioul 6 %, l'électricité 30 %. La rénovation des parties privatives d'un appartement s'apprécie à l'aune de cette énergie de départ, seule référence pour estimer l'économie réellement obtenue.
