La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données d'Aubenas le montrent nettement. On relève 3 679 diagnostics publiés par l'ADEME, environ 1 438 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CC du Bassin d'Aubenas, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Aubenas est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Aubenas, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Statut d'occupation à Aubenas : 2 771 logements occupés par leur propriétaire, soit 42 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Aubenas : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 50 % du plafond applicable à Aubenas pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 15 872 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 8 928 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le choix du scénario change l'assiette : à Aubenas, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 19 840 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Aubenas, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 563 DPE pour 1 000 résidences principales à Aubenas (3 679 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Exigence opposable à Aubenas : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.