L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Villetaneuse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 1 076 logements occupés par leur propriétaire, 694 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 2 777 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 62 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Villetaneuse, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Base ADEME : 3 124 diagnostics enregistrés à Villetaneuse, soit un taux de 694 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Villetaneuse, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Villetaneuse, le logement loué en absorbe environ 44974 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Structure du parc de Villetaneuse : 24 % de maisons individuelles, soit environ 1 071 logements sur 4 501 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Trois pièces décident du versement à Villetaneuse : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Amortissement à Villetaneuse : le poste de 17 989 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 899 475 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
À la réception à Villetaneuse, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.