La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Villepot le montrent nettement. On relève 2.40 personne(s) par logement, 99 % de maisons individuelles, 680 habitants, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villepot est crédible.
Nous raisonnons à Villepot sur un logement de 115 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 200 kWh par an, soit près de 1 530 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Villepot, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 321 500 € TTC à Villepot, cela correspond à environ 225 291 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Loire-Atlantique. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Villepot, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Sur le cas type retenu à Villepot — 115 m² en zone H2b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 129 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 2 838 000 € et 5 805 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Villepot. Le logement loué pesant environ 4 321 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
La part de propriétaires occupants — 84 % à Villepot — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 237 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.40 personne(s) par résidence principale à Villepot, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
