La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Viels-Maisons le montrent nettement. On relève 89 % de maisons individuelles, 2.43 personne(s) par logement, 149 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Viels-Maisons est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Viels-Maisons », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
En cas de contrôle sur site à Viels-Maisons : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
À la réception à Viels-Maisons, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
La part de propriétaires occupants — 79 % à Viels-Maisons — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 387 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Viels-Maisons : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 184 € sur un montant de 22 720 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur le cas type retenu à Viels-Maisons — 115 m² en zone H1a — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 71 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 15 620 € et 29 820 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Viels-Maisons correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.43 personne(s) par logement en moyenne à Viels-Maisons, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.