Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur maison à Vieille-Église », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Vieille-Église, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'écueil le plus coûteux reste le générateur commandé avant le calcul de déperditions après travaux. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 7 800 € à 15 600 € sur le chiffrage retenu à Vieille-Église — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Vieille-Église, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Vieille-Église, la part de maisons atteint 98 % du parc (560 logements). Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie que l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Trois pièces décident du versement à Vieille-Église : le devis portant un métré contradictoire des quatre parois déperditives, l'attestation RGE de une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE et la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À la réception à Vieille-Église, le document déterminant est la note de dimensionnement postérieure à l'isolation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 78 000 € TTC à Vieille-Église, cela correspond à environ 4 066 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Vieille-Église, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
