Reste la question du taux applicable : pour « audit énergétique à Vert prix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le volume de diagnostics publiés sur le territoire donne une idée de la maturité locale du marché de l'audit, et les données de Vert le montrent nettement. On relève 116 diagnostics publiés par l'ADEME, 852 habitants, 94 % de maisons individuelles, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vert est crédible.
Dans l'ordonnancement du chantier à Vert, l'audit énergétique réglementaire mobilise un auditeur qualifié et indépendant des entreprises pendant deux à quatre semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
La part de propriétaires occupants — 87 % à Vert — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur l'audit énergétique réglementaire, soit environ 304 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à Vert : le devis portant deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C, l'attestation RGE de un auditeur qualifié et indépendant des entreprises et la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Vert, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Vert : la pièce déterminante est la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Vert : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de l'audit énergétique réglementaire ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Vert, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de l'audit énergétique réglementaire et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
