Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Verneuil d'Avre et d'Iton », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 2 807 maisons individuelles, environ 1 787 logements occupés par leur propriétaire, 640 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Verneuil d'Avre et d'Iton, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 640 DPE pour 1 000 résidences principales à Verneuil d'Avre et d'Iton (2 333 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
En cas de contrôle sur site à Verneuil d'Avre et d'Iton : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 4 523 500 € TTC à Verneuil d'Avre et d'Iton, cela correspond à environ 235 822 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.97 personne(s) par résidence principale à Verneuil d'Avre et d'Iton, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la sortie d'une étiquette F ou G doit être dimensionné.
Le choix du scénario change l'assiette : à Verneuil d'Avre et d'Iton, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 4 523 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Verneuil d'Avre et d'Iton, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
À la réception à Verneuil d'Avre et d'Iton, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
