Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 68 % de propriétaires occupants, 1 794 résidences principales recensées, 2.31 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Veigy-Foncenex est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Veigy-Foncenex : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Sur le cas type retenu à Veigy-Foncenex — 110 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 569 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 12 518 000 € et 25 605 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 19 061 500 € TTC à Veigy-Foncenex supporte 993 727 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Solde du dossier à Veigy-Foncenex : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Veigy-Foncenex est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Veigy-Foncenex, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Savoie) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.31 personne(s) par résidence principale à Veigy-Foncenex, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
