Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Mon Accompagnateur Rénov' à Vaux-le-Pénil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le nombre de résidences principales concernées donne l'échelle du besoin d'accompagnement sur le territoire. On relève un rattachement intercommunal à CA Melun Val de Seine, 63 % de maisons individuelles, environ 2 480 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vaux-le-Pénil est crédible.
Amortissement à Vaux-le-Pénil : le poste de 1 600 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 80 € par an. Encore faut-il que une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Vaux-le-Pénil, la part de maisons atteint 63 % du parc (2 895 logements). Pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov', cela signifie que l'indépendance de l'accompagnateur vis-à-vis des entreprises conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Vaux-le-Pénil : la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Vaux-le-Pénil, l'accompagnement en absorbe environ 4 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 720 € à 1 280 € selon la catégorie de ressources.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Vaux-le-Pénil : que une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux figure au devis, que une structure agréée par l'État soit qualifié RGE à la date de signature, et que le rapport de fin de mission joint à la demande de solde soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' facturé 1 600 € TTC à Vaux-le-Pénil supporte 83 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le choix du scénario change l'assiette : à Vaux-le-Pénil, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec l'accompagnement chiffré autour de 1 600 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
