Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Vausseroux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Vausseroux le montrent nettement. On relève 87 % de propriétaires occupants, 98 % de maisons individuelles, 334 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vausseroux est crédible.
Exigence opposable à Vausseroux : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, un programme voté en assemblée générale à Vausseroux suppose un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 396 000 € revient à 19 800 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Sur le cas type retenu à Vausseroux — 110 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 24 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 216 000 € et 576 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.30 personne(s) par logement en moyenne à Vausseroux, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
La logistique dépend de la densité : 334 habitants pour 145 résidences principales à Vausseroux. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à un programme voté en assemblée générale, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vausseroux : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 20 645 € sur un montant de 396 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Vausseroux avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
