Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Val d'Erdre-Auxence », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC des Vallées du Haut-Anjou, 314 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, 350 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 18 % du parc. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Val d'Erdre-Auxence, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 350 logements à Val d'Erdre-Auxence sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 18 % du parc. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
À l'échelle intercommunale, à Val d'Erdre-Auxence relève de CC des Vallées du Haut-Anjou. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Val d'Erdre-Auxence avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Val d'Erdre-Auxence, la part de maisons atteint 92 % du parc (1 821 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Val d'Erdre-Auxence, sur une base de 115 m² en zone H2b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 805 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 17 710 000 € à 36 225 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La logistique dépend de la densité : 4 981 habitants pour 1 979 résidences principales à Val d'Erdre-Auxence. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 26 967 500 € TTC à Val d'Erdre-Auxence, cela correspond à environ 1 405 889 € de taxe, contre le triple au taux normal.
