Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Val-Couesnon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Val-Couesnon le montrent nettement. On relève 2.32 personne(s) par logement, environ 315 logements chauffés au gaz ou au fioul, un rattachement intercommunal à CC Couesnon Marches de Bretagne, en zone climatique H2a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Val-Couesnon est crédible.
Trois pièces décident du versement à Val-Couesnon : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Val-Couesnon : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Val-Couesnon relève de la zone H2a, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Trésorerie du projet à Val-Couesnon : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Contexte urbain à Val-Couesnon : 1 752 résidences principales pour 4 072 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 4 554 000 € TTC à Val-Couesnon, cela correspond à environ 237 412 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Énergie de chauffage en place : 18 % du parc reste au gaz ou au fioul à Val-Couesnon, soit près de 315 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par un programme voté en assemblée générale, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.