Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CC de Pont-Audemer / Val de Risle, 188 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 258 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Tourville-sur-Pont-Audemer, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants — 82 % à Tourville-sur-Pont-Audemer — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 258 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La séquence prime sur la vitesse : un programme voté en assemblée générale occupe un maître d'œuvre mandaté par le syndicat durant dix-huit à trente mois, études comprises à Tourville-sur-Pont-Audemer. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
L'écart entre profils est considérable à Tourville-sur-Pont-Audemer : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Tourville-sur-Pont-Audemer : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur le cas type retenu à Tourville-sur-Pont-Audemer — 110 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 12 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 108 000 € et 288 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Exigence opposable à Tourville-sur-Pont-Audemer : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Tourville-sur-Pont-Audemer, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
