Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Tourbes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Tourbes, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 832 résidences principales recensées, 80 % de propriétaires occupants, 1 936 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tourbes est crédible.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 176 € à 4 352 € à Tourbes, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
En cas de contrôle sur site à Tourbes : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la facture, ce poste vaut 664 € à 1 195 € par an à Tourbes : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 127 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Tourbes relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Tourbes, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 460 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Tourbes : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 134 € sur un montant de 21 760 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Exigence opposable à Tourbes : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.