Le chiffrage type publié sur cette page part de 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Terres-de-Caux. On relève 654 diagnostics publiés par l'ADEME, environ 461 logements chauffés au gaz ou au fioul, 1 751 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Terres-de-Caux est crédible.
Exigence opposable à Terres-de-Caux : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Terres-de-Caux, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Terres-de-Caux avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Combien de m² habitable exactement ? À Terres-de-Caux, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 71 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 15 620 € et 29 820 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
La part de propriétaires occupants — 61 % à Terres-de-Caux — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 1 073 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Terres-de-Caux : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Planning réaliste à Terres-de-Caux : trois à six semaines d'intervention pour un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé sur la rénovation des parties privatives d'un appartement. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
